Mis à jour le 20 octobre 2022
Le Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc est soucieux de la protection de vos données personnelles. En tant que responsable du traitement, nous veillons à assurer le meilleur niveau de protection et de confidentialité de ces données collectées dans le cadre de nos missions.
La protection des données à caractère personnel, celles que vous nous confiez pour les besoins de votre prise en charge, est régie par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), depuis le 25 mai 2018 et par la Loi Informatique et Libertés (LIL) modifiée. L’autorité compétente française en charge de l’application de ce règlement est la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).
Une donnée personnelle est toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Une personne physique peut être identifiée directement ou indirectement.
Un traitement de données personnelles est une opération ou ensemble d’opérations, portant sur des données personnelles, quel que soit le procédé utilisé (collecte, enregistrement, conservation, adaptation, modification…).
Le responsable de traitement est la personne morale ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser.
La finalité d’un traitement est l’objectif principal de l’utilisation des données personnelles. Les données sont collectées dans un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec cet objectif initial. Pour pouvoir être mis en œuvre, tout traitement de données doit se fonder sur l’une des bases légales prévues par le RGPD.
| ACTIVITÉS DE TRAITEMENT | FINALITÉS | BASES LÉGALES |
|---|---|---|
| Données collectées lors de votre consultation ou de votre hospitalisation | Faciliter votre prise en charge au sein de notre Centre et ainsi assurer des soins appropriés et de qualité, la continuité de votre prise en charge et la traçabilité des soins. | Mission d'intérêt public |
| Transmettre aux différents organismes de l’État ou d’assurance maladie à des fins d’élaboration et de révision de la carte sanitaire et du schéma d’organisation sanitaire, d’évaluation de la qualité des soins, du contrôle de l’activité du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc et de facturation. | Obligation légale | |
| Permettre le dénombrement, l'aide à l'identification et le suivi des victimes d'une situation sanitaire exceptionnelle dans l'outil mis en œuvre par le Ministère des Solidarités et de la Santé, intitulé SI-VIC | Mission d'intérêt public | |
| Données réutilisées dans le cadre de la recherche interne | Les informations administratives et médicales recueillies lors de votre prise en charge au Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc sont susceptibles d'être réutilisées ultérieurement à des fins de recherche, d'étude ou d'évaluation, de mise au point de nouvelles techniques diagnostiques ou thérapeutiques, ou encore de médecine personnalisée. Les données sont alors traitées confidentiellement et les résultats produits ne permettent en aucun cas de vous identifier. | Mission d'intérêt public |
| Données collectées lors de l'utilisation de notre site internet | Établir des statistiques liées à l'utilisation de notre Site (à travers l'utilisation de cookies). | Consentement |
Les données sont collectées pour un but bien déterminé et légitime et ne sont pas traitées ultérieurement de façon incompatible avec les finalités citées ci-dessus. Le principe de minimisation prévoit que les données à caractère personnel doivent être adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Les données sont constituées lors de vos prises en charge, hospitalisations et consultations au Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc.
Certaines de ces données peuvent nous avoir été transmises par vous-même. D’autres données peuvent provenir d’échanges d’information entre professionnels de santé ou d’échanges d’information au sein de réseaux sécurisés de soins.
Les données sont réservées aux professionnels du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc soumis au secret professionnel qui interviennent dans votre prise en charge et peuvent également être mises à disposition de professionnels membres de réseaux de soins.
Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions réglementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, avocats, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation.
Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc, dans le respect du RGPD et dans la limite des contrats de sous-traitance.
Les données collectées sont conservées pendant une durée limitée, définie en fonction des finalités de chaque traitement de données et de la réglementation en vigueur.
Le dossier médical est conservé pendant une période de vingt ans (Article R1112-7 du Code de la Santé Publique) à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant dix ans à compter de la date du décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit.
Les données de recherche sont conservées jusqu’au rapport final ou à la publication des résultats de la recherche. Elles font ensuite l’objet d’un archivage sur un support papier ou informatique pour une durée conforme à la réglementation en vigueur.
Concernant le Site internet du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc, l’ensemble de ces cookies peuvent être autorisés ou refusés par le visiteur à tout moment, depuis le panneau de Gestion des cookies du Site. La durée de vie maximale des cookies du Site est de 13 mois.
Le Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles de façon à garantir la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
Les professionnels du Centre de Réadaptation Spécialisé Saint-Luc sont sensibilisés à la confidentialité des données qu’ils traitent par des campagnes régulières d’information.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Article 15 à 22) vous disposez de différents droits sur vos données soumis à condition, à savoir :
Par ailleurs, vous pouvez déposer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données en cas de décès (www.cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en joignant une pièce d’identité à votre demande.
Délégué à la protection des données
Email : dpo@crs-abreschviller.fr
CENTRE DE READAPTATION SPECIALISE SAINT-LUC
8 RUE DU MOULIN DE FRANCE
57560 ABRESCHVILLER
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Note d’information aux personnes concernées :
