Protection des données personnelles
Le Centre de Réadaptation Spécialisée Saint-Luc est soucieux de la protection de vos données personnelles et s’engage à en assurer le meilleur niveau de protection en conformité avec la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen sur la protection des données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018.
Finalités des traitements de données
Les données que nous collectons ont pour but de faciliter votre prise en charge au sein de l’hôpital et ainsi assurer des soins appropriés et de qualité, la continuité de votre prise en charge et la traçabilité des soins. Certaines données sont transmises aux différents organismes de l’Etat ou d’assurance maladie à des fins d’élaboration et de révision de la carte sanitaire et du schéma d’organisation sanitaire, d’évaluation de la qualité des soins, du contrôle de l’activité du Centre de réadaptation Spécialisée Saint-Luc et de facturation.
Données collectées
Les informations recueillies lors de votre consultation ou de votre hospitalisation dans notre établissement sont d’ordre administratif (état civil, identité coordonnées, date de naissance, sexe, numéro de sécurité sociale de l’ouvrant droit, éventuellement données révélant les convictions religieuses), médical (données de santé, éventuellement données génétiques, ethniques et concernant la vie, situation familiale et professionnelle, habitudes de vie, informations d’ordre économique et financier). Certaines de ces données peuvent provenir d’échanges entre les professionnels de santé qui vous prennent en charge.
Destinataires des données
Les données sont réservées aux professionnels du Centre de réadaptation Spécialisée Saint-Luc soumis au secret professionnel qui interviennent dans votre prise en charge et peuvent également être mises à disposition de professionnels membres de réseaux de soins. Vos données peuvent être transmises aux organismes publics, autorités de santé, professions réglementées (Trésor public, Agences régionales de Santé, organismes d’assurance maladie et complémentaire, avocats, commissaires aux comptes…) sur demande et dans la limite de ce qui est permis par la réglementation. Vos données peuvent être transmises à des prestataires de services et sous-traitants réalisant des prestations pour le Centre de réadaptation Spécialisée Saint-Luc.
Durée de conservation des données
Le dossier médical est conservé pendant une période de 20 ans (Article R1112-7 du Code de la Santé Publique) à compter de la date du dernier passage, ou au moins jusqu’au vingt-huitième anniversaire du patient, ou pendant 10 ans à compter de la date du décès. Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si la loi le prévoit.
Droits des personnes
Vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime aux données qui vous concernent. Dans certain certains cas, vous pouvez également demander l’effacement de vos données, la limitation du traitement ou la portabilité de données que vous avez fournies. Par ailleurs, vous pouvez déposer des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données en cas de décès.
Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données en joignant une pièce d’identité à votre demande. Par voie électronique : dpo@ch-sarrebourg.fr ou par courrier : Délégué à la protection des données, CENTRE HOSPITALIER DE SARREBOURG – 25 AV DU GENERAL DE GAULLE – 57400 SARREBOURG
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Une information plus complète est à votre disposition sur notre site internet :
https://www.crs-saint-luc.fr/
Aucun acte médical ne peut être pratiqué sans votre consentement libre et éclairé. Vous devez au préalable avoir reçu une information claire, loyale et appropriée de la part du praticien. Si vous n’avez pas compris quelque chose ou si vous souhaitez plus d’informations, n’hésitez pas à poser des questions au médecin ou aux soignants. Si vous le souhaitez, vous pouvez également demander à ne pas être informé d’un diagnostic.
Le personnel de l’établissement est astreint au secret médical, à la discrétion professionnelle et à l’obligation de réserve. A votre demande, vous pouvez demander la non-divulgation de votre présence.
Un dossier médical est constitué au sein de l’établissement. Il comporte toutes les informations de santé vous concernant. Si vous souhaitez que votre dossier vous soit communiqué, vous pouvez adresser une demande à la Direction. Les informations seront mises à votre disposition dans un délai minimum de quarante-huit heures après votre demande et au plus tard dans les
huit jours. Ce délai est porté à deux mois pour les éléments datant de plus de cinq ans.
Si vous choisissez de consulter le dossier sur place, la consultation est gratuite. Si vous souhaitez obtenir copie de tout ou partie des éléments de votre dossier, les frais de reprographie (et d’envoi, si vous souhaitez un envoi à domicile) sont à votre charge. Votre dossier médical est conservé pendant vingt ans à compter de la date de votre dernier séjour ou de votre dernière consultation externe.
La loi du 4 mars 2002 vous autorise à désigner une personne de confiance. Cette personne peut être un parent, un proche ou votre médecin traitant. Elle pourra vous accompagner dans les démarches et assister aux entretiens médicaux. Elle sera consultée au cas où vous ne pourriez exprimer votre volonté. La désignation de cette personne est valable pour la durée de votre hospitalisation à moins que vous n’en disposiez autrement. Elle est révocable à tout moment . Nous vous demandons de nous désigner par écrit cette personne de confiance si vous le souhaitez le jour de l’admission.
Toute personne majeure peut, si elle le souhaite, faire une déclaration écrite, appelée « Directives Anticipées » afin de préciser ses souhaits de fin de vie, prévoyant ainsi le cas où elle ne serait pas, à ce moment-là, en capacité d’exprimer sa volonté. Elles sont valables sans limite de temps et à tout moment, vous pouvez les modifier, totalement ou partiellement. Nos équipes médicales et soignantes restent à votre disposition pour plus d’informations concernant ces directives anticipées.
Dans notre Centre, nous nous engageons à prendre en charge votre douleur : « Avoir moins mal, ne plus avoir mal, c’est possible ». L’établissement dispose d’un Comité de Lutte contre la Douleur et Ethique Médicale (CLUDEM) qui assure la formation du personnel et le suivi de la prise en charge.
« Vous avez mal ? » Il est impératif de nous en parler. Votre participation est essentielle pour que nous puissions vous soulager.
La douleur chez le sujet âgé nécessite une approche globale qui tient compte de son retentissement fonctionnel, psychologique et social. Nos équipes sont formées à l’utilisation d’outils d’évaluation spécifique à la personne âgée (par exemple l’échelle Doloplus ou Algoplus) et porte une attention particulière au repérage de la douleur.
Une Commission des Usagers est prête à vous guider, vous conseiller et vous accompagner.
Sa mission est de veiller au respect des droits des usagers et de contribuer à l’amélioration de la qualité de l’accueil et de la prise en charge des patients et de leurs proches.
Si vous estimez avoir subi un préjudice, vous pouvez saisir cette Commission qui est chargée de vous assister, de vous orienter et de vous indiquer les voies de recours ou de conciliation dont vous disposez.
Adresse :
Centre de Réadaptation Spécialisé SAINT-LUC
Commission des Usagers
8, rue du moulin de France
57S60 ABRESCHVILLER.
Le projet des usagers du Groupe Hospitalier 2023-2027
Les recommandations de la CDU sont portées à la connaissance des usagers et des professionnels par voie d’affichage.
Deux représentants des usagers indépendants de l’administration de l’hôpital sont associés aux réflexions sur la politique qualité de l’établissement. Ils sont désignés au sein d’associations agréées, siègent au Conseil de Surveillance de l’hôpital et sont membres de la Commission Des Usagers.
Si vous souhaitez être mis en relation avec les représentants des usagers, vous pouvez contacter le secrétariat de direction au 03.87.23.23.03 ou écrire à l’adresse representantusager@crs-abreschviller.fr
Lors de votre admission, vous donnez votre adresse électronique.
2 semaines après votre sortie de l’hôpital ou de la clinique, vous recevez un e-mail dans lequel se trouve un lien vers le questionnaire d’expérience et de satisfaction sécurisé, nommé e-Satis.
Indicateurs e-Satis du site d’Abreschviller
Indicateurs e-Satis du site de Niderviller
En moins de 10 minutes et en quelques clics, avec éventuellement l’aide de votre entourage si besoin, vous pouvez donner votre avis sur les différentes étapes de votre hospitalisation, les questions varient selon le type d’hospitalisation mais concernent principalement :
• l’accueil dans l’établissement ;
• votre prise en charge tout au long du séjour (information, délais d’attente, respect de l’intimité/confidentialité, gestion de la douleur…) ;
• votre confort (chambre, repas …) ;
• l’organisation de votre sortie et votre retour à domicile
Une référente Handicap est présente pour faciliter la prise en charge des personnes en situation de handicap.
Elle est joignable aux modalités suivantes : Fiche contact
Le Groupe Hospitalier s’est engagé activement dans une démarche de promotion de la bientraitance et de prévention de la maltraitance. Cette démarche, portée par un groupe de travail qui associe les professionnels de santé et les représentants des usagers du Groupe Hospitalier, a défini un plan d’actions qui prévoit notamment l’élaboration d’une charte de bientraitance qui peut être consultée sur le lien suivant : Charte de bientraitance.
